Mardi 17 janvier 2006
2
17
/01
/2006
22:18
ASBL Centre communal des sports de Mettet
Rue Saint-Donat, 15 à 5640 Mettet
071/72.72.92 Fax 071/72.71.40
1. Dispositions générales applicables aux particuliers, clubs et écoles :
Art.1 Le présent règlement est d’application dans les locaux et annexes du Centre sportif local intégré de Mettet. La présente version annule et remplace la précédente. Elle est destinée à toutes les personnes qui fréquentent le Centre, soit en qualité d’utilisateur, soit en qualité de simple visiteur.
Ce règlement sera affiché dans le sas d’entrée et distribué à tous les responsables des différents clubs et écoles.
Chacun est censé en avoir pris connaissance.
Art.2 L’occupation des salles est subordonnée à l’autorisation expresse du Centre sportif et au strict respect de l’horaire d’occupation établi par elle.
Les installations du Centre sportif sont accessibles aux heures suivantes :
Lundi au samedi : 08h00à22h30
Dimanche : 08h00à12h30
Pendant les vacances de Juillet et Août et ce durant 3 semaines, le Centre sportif fermera ses portes.
Art. 3 L‘association a pour objet la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination, la promotion des pratiques d‘éducation à la santé par le sport, elle établit un plan annuel d‘occupation et d‘animation prévoyant l‘organisation d‘activités sportives librement réservés à l‘ensemble de la population.
Art.4 Le centre sportif se réserve le droit de modifier de sa propre initiative le planning des réservations si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l’exigent.
Les conditions et prix pourront être revus et modifiés à chaque échéance.
Art.5 L’occupant des salles ne peut donner aucune autre destination que celle pour laquelle l’autorisation lui a été accordée. Il est tenu d’occuper, à l’exclusion de toute autre, l’aire sportive qui lui a été attribuée.
Il ne peut non plus de sa propre initiative, modifier la durée de l’occupation qui lui a été octroyée.
Art.6 Le titulaire d’une autorisation d’occuper une aire de jeux ne peut céder sans l’accord de du Centre sportif cette autorisation à d’autres groupements ou personnes. Toute sous location est donc interdite.
Art. 7 Toute modification d’horaire qu’elle soit permanente ou occasionnelle (réservations annulées, changements de jour ou d’heures) devra être annoncée au bureau le plus
rapidement possible (au plus tard 1h00 avant l’heure de la réservation). Faute de quoi, la location sera facturée à l’utilisateur.
La modification sera intercalée dans l’horaire tout en tenant compte du calendrier des autres disciplines.
Art. 8 L’occupant des installations reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n’importe quelle autorité ou administration, soit publique ou privée.
Le Centre sportif décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’accident et ce avant, pendant et après l’activité.
Art. 9 Les personnes ou groupements utilisant les locaux sportifs sont, pendant toute la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu’à leurs dépendances et à l’équipement.
Tout dommage causé entraînera l’indemnisation intégrale par le groupement ou la/les personne(s) responsables et ou frappé d’une mesure d’expulsion des dites infrastructures.
Art. 10 Chaque utilisateur ou groupement occupera les lieux en « Bon père de famille ». Celui-ci procédera à toutes les vérifications utiles avant chaque occupation afin que les éventuelles anomalies ou défectuosités constatées soient signalées le plus rapidement au concierge et à défaut au bureau.
Art. 11 On ne peut utiliser les aires de jeux qu’en portant des chaussures spécialement adaptées au revêtement.
Art. 12 Les accompagnants, qu’ils soient membres de clubs, d’écoles ou simples spectateurs, doivent se tenir soit dans les tribunes, soit dans la cafétéria, soit dans une zone qui leur est ponctuellement réservée.
Art. 13 Toute personne est responsable de la bonne utilisation des vestiaires et sanitaires.
Art. 14 Le Centre sportif se réserve le droit d’exercer un contrôle durant l’occupation afin de vérifier que les conditions de l’utilisation soient bien respectées.
Art. 15 L’accès au hall est strictement interdit aux animaux même ceux tenus en laisse.
Art. 16 Il est également interdit de fumer sur les terrains ainsi que dans les diverses salles et gradins.
Art. 17 Il est strictement interdit, aux autres utilisateurs, d'entraver les accès spécialement réservés aux personnes à mobilité réduite (utilisations inappropriés des toilettes, non respect des emplacements de parking,…).
Art. 18 Avant de quitter le local loué ou les terrains, l’utilisateur devra s’assurer que l’éclairage est totalement éteint.
Art. 19 Les occupants des locaux sportifs veilleront à n’utiliser que l’aire de jeux qui leur a été attribuée, ils commenceront et termineront leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel.
Art. 20 La Direction peut, pour des raisons de forces majeures, telles que manque de combustible, accidents divers, travaux, etc… ordonner la fermeture provisoire du hall sans que personne ne puisse lui réclamer des indemnités ou dommages.
Art. 21 En cas de non paiement de factures, la Direction se réserve le droit d’exclure, dans un 1er temps, le joueur ou le club et ce au terme du 1er rappel. Après 3 rappels, une procédure de mise en demeure sera mise en place afin de récupérer les montants dus.
Art. 22 Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui de par leur comportement nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l’établissement ou qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires qui leur sont faites, pourraient être expulsées et l’accès de l’établissement leur serait interdit,soit temporairement ou définitivement.
Art. 23 Afin d’éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, les utilisateurs sont priés d’informer, le plus tôt possible, le Centre sportif de toute défectuosité constatée au niveau des équipements.
Art. 24 La consommation de boissons ou de nourriture est strictement interdite en dehors de la cafétéria.
Art. 25 En cas de manifestations exceptionnelles (soupers clubs,…), les organisateurs doivent recevoir l’approbation du gérant de la cafétéria en ce qui concerne la vente de boissons.
Art. 26 Toutes les réservations devront se faire au bureau pendant les heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h00). En soirée et le week-end auprès du concierge.
Art. 27 Sauf autorisation expresse, l’affichage est interdit sur les murs, portes, vitres. Divers panneaux d’affichage sont mis à la disposition des clubs et utilisateurs. Le Centre sportif se réserve le droit de retirer des annonces qu’elle jugerait inadéquates.
Art. 28 Les cas non prévus à la présente convention seront tranchés par le Collège des Echevins ou à défaut par le Conseil d’administration du Centre sportif.
En cas de désaccord, les tribunaux de Namur sont seuls compétents.
Art. 29 En cas de violation d’une des dispositions du présent règlement, le Conseil d’administration pourra, de plein droit et sans mise en demeure, exclure l’utilisateur et ce pour une durée déterminée ou définitive. Toutefois, ce dernier disposera d’un ultime recours auprès du Collège Echevinal de Mettet.
2. Dispositions propres aux clubs et aux écoles:
Art.1 Le Centre sportif met à la disposition des membres de clubs et écoles, qui acceptent pour y exercer leurs activités, les biens suivants : locaux, matériel, vestiaires y compris des sanitaires.
Art. 2 Le tarif de la location est fixé en début de saison et comprend une quote-part dans les frais de fonctionnement et d’entretien. Une facture sera établie mensuellement et acquittée dès réception.
Toute inoccupation devra être signalée avant la fin du mois, sans quoi celle-ci sera facturée.
Art. 3 Les demandes qui concernent les occupations hebdomadaires, régulières ou la participation à un championnat officiel de la saison suivante doivent toujours être introduites par écrit au bureau le plus tôt possible dès que les responsables sont en possession du calendrier. Ultime délai : 30 septembre.
Passé cette date, les réservations se feront en tenant compte des heures laissées par les championnats des diverses disciplines et les occupations hebdomadaires programmées.
Quant aux écoles, la mise à disposition des installations aura lieu selon le planning annuel élaboré de commun accord.
Art. 4 Les divers clubs et écoles devront couvrir leur responsabilité civile par une police d’assurance. La production de cette police pourra être exigée.
Afin d’assurer la sécurité des élèves, les différentes écoles s’engagent à garantir la présence d’enseignants accompagnateurs dans les locaux et leur collaboration étroite à la surveillance des enfants, que ceux-ci participent ou non aux activités.
Art. 5 Les différents responsables des clubs et accompagnateurs scolaires seront responsables vis-à-vis du Centre sportif de l’application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui pourraient être faites par toute personne qualifiée.
Art. 6 Les clefs pour l’accès aux vestiaires sont à retirer à la conciergerie contre remise des clefs de voiture. Principe identique en ce qui concerne le vestiaire « Arbitres ».
Art. 7 Le matériel apporté par les usagers l’est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable du Centre sportif.
Art. 8 L’emprunt de matériel appartenant au Centre sportif par des clubs devra se faire
moyennant la signature du contrat « Prêt matériel ».
Art.9 Il est formé un Conseil des utilisateurs ayant pouvoir consultatif en matière d’animation et d’élaboration de programme d’activité de l’association. Ce conseil se réunit 2 fois par an et ce une fois avant l’assemblée générale ayant lieu en début d’année et la seconde fois vers la mi-août.
Cette liste n’est pas exhaustive et peut donc être complétée à tout moment.
Par fabrice screve
-
Publié dans : centresportifmettet
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
