Mardi 17 janvier 2006
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ASBL Centre communal des sports de Mettet
Rue Saint-Donat, 15 à 5640 Mettet
071/72.72.92 Fax 071/72.71.40
STATUTS
CHAPITRE 1 : Dénomination, siège et durée :
Article 1 :
L’association prend la dénomination suivante : « Association sans but lucratif Centre communal des sports de Mettet ».
Article 2 :
Le siège social et administratif est établi au complexe sportif rue Saint-Donat, 15 à 5640 Mettet et ce dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
Article 3 :
Vu que l’association est constituée pour une durée indéterminée, elle ne peut donc être dissoute à tout moment que par une assemblée plénière convoquée à cet effet.
CHAPITRE 2 : Buts :
Article 4 :
L’association a pour objet :
¨ la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination, la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport, elle établit notamment pour ce réaliser un plan annuel d’occupation et d’animation prévoyant l’organisation d’activités sportives librement réservés à l’ensemble de la population ;
¨ d’administrer et de gérer les infrastructures sportives communales au mieux des intérêts de la commune et de ses statuts en concluant avec l’Administration communale toute convention utile et ce compris les installations sportives situées sur la commune et pour lesquelles le Centre sportif détient un droit de jouissance ;
¨ d’assurer la coordination de l’ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune ;
¨ de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion ;
¨ de favoriser toute activité destinée à faciliter l’enseignement et la pratique du sport ;
¨ de favoriser l’organisation par elle-même et par les cercles sportifs des fêtes, compétitions,stages de formation de cadres en collaboration avec les pouvoirs publics, de nature à promouvoir la pratique du sport parmi les jeunes de la commune et des environs ;
Article 5 :
Les installations dont l’association assume la responsabilité de gestion seront accessibles en priorité aux habitants de l’entité.
Article 6 :
L’association respecte les convictions individuelles tout en favorisant l’éducation civique et morale de la jeunesse dans un esprit de tolérance et de respect mutuel.
CHAPITRE 3 : Associés :
Article 7 :
L’association se compose des clubs sportifs et de la commune de Mettet.
Article 8 :
Sont membres associés avec voix délibérative :
¨ des représentants du pouvoir communal dont le bourgmestre et l’échevin des sports ;
¨ des représentants des cercles sportifs.
Les représentants du pouvoir communal, désignés par lui, seront au nombre de 15 conseillers communaux.
Chaque club sportif qui s’affilie à l’ASBL dispose d’un représentant à l’Assemblée générale.
Tout membre de l’assemblée générale qui est dans l’impossibilité d’assister peut donner procuration à une autre personne non membre de l’assemblée mais qui a la même qualité que celle qui a permis à la personne absente d’être désignée membre de l’assemblée générale.
Une personne ne peut posséder qu’une seule procuration.
Article 9 :
Toute club qui désire être membre doit adresser une demande écrite auprès du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration examine la candidature et statue sur la question de présenter sa candidature à l’assemblée générale.
Si le Conseil d’administration envisage un refus, il convoque le club pour que ce dernier soit entendu. L’admission d’un membre implique l’adhésion sans réserve aux statuts et règlements d l’association ainsi que le versement de la cotisation prévue.
Article 10 :
Le Conseil d’administration fixe obligatoirement et nominativement le montant de la cotisation annuelle.
Article 11 :
La liste alphabétique des membres effectifs de l’ASBL est déposée au Greffe du Tribunal de Commerce du siège de l’association dans le mois de la publication des statuts.
Article 12 :
La qualité de membre se perd :
¨ par démission personnelle écrite au Conseil d’administration ;
¨ par défaut de paiement de la cotisation ;
¨ par exclusion par l’assemblée générale après audition de la personne intéressée par le Conseil d’administration qui adressera un procès-verbal de ses explications ;
¨ par décès ;
¨ par perte de la qualité qui a justifié l’admission ;
¨ par révocation de l’autorité qui a procédé à la présentation.
Article 13 :
Par fabrice screve
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Publié dans : centresportifmettet
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